J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18972

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Arrêtés du 20 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0023575A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(16 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
352 428-7 Carbocaïne 1 % (200 mg/20 ml) (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Astra Zeneca).
352 429-3 Carbocaïne 2 % (400 mg/20 ml) (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Astra Zeneca).
333 734-9 Cefalotine Panpharma 1 g, poudre pour usage parentéral en flacon (B/25) (laboratoires Panpharma).
354 726-5 Chlorure de sodium à 0,9 % Bieffe Medital, solution pour perfusion, 2 000 ml en poche (Clear/Flex) (B/6) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
354 727-1 Chlorure de sodium à 0,9 % Bieffe Medital, solution pour perfusion, 50 ml en poche (Viaflo) (B/50) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
354 728-8 Chlorure de sodium à 0,9 % Bieffe Medital, solution pour perfusion, 100 ml en poche (Viaflo) (B/50) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
354 729-4 Chlorure de sodium à 0,9 % Bieffe Medital, solution pour perfusion, 250 ml en poche (Viaflo) (B/30) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
354 730-2 Chlorure de sodium à 0,9 % Bieffe Medital, solution pour perfusion, 500 ml en poche (Viaflo) (B/20) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
354 731-9 Chlorure de sodium à 0,9 % Bieffe Medital, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (Viaflo) (B/10) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
354 721-3 Eau pour préparations injectables Bieffe Medital, solvant pour préparation parentérale, 100 ml en poche (Viaflo) (B/50) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
354 723-6 Eau pour préparations injectables Bieffe Medital, solvant pour préparation parentérale, 250 ml en poche (Viaflo) (B/30) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
354 724-2 Eau pour préparations injectables Bieffe Medital, solvant pour préparation parentérale, 500 ml en poche (Viaflo) (B/20) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
354 725-9 Eau pour préparations injectables Bieffe Medital, solvant pour préparation parentérale, 1 000 ml en poche (Viaflo) (B/10) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
562 359-1 TechneScan LyoMAA, poudre pour suspension injectable. Trousse pour la préparation de macroagrégats d'albumine humaine technétiés (99mTc) DRN 4378, poudre en flacon (B/5) (laboratoires Mallinckrodt France).
328 070-9 Trinordiol (lévonorgestrel microfine, éthinylestradiol microfine), comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires Wyeth Lederlé).
328 071-5 Trinordiol (lévonorgestrel microfine, éthinylestradiol microfine), comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires Wyeth Lederlé).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er janvier 2001 :
554 120-3 Cefalotine Panpharma 1 g, poudre pour préparation injectable, 25 flacons + 25 ampoules de solvant (laboratoires Panpharma).